Publications et actualités
Maître Anis Bettaieb, avocat aux Barreaux de Tunis et de Paris, publie des ouvrages et des articles en droit tunisien, droit fiscal, arbitrage, propriété intellectuelle et droit franco-tunisien. Voici une sélection par domaine ; les autres titres s'affichent en cliquant sur « Voir plus ».
Ouvrages et codes annotés
- 2026Code tunisien de l'arbitrage annotéOuvrage en arabe, co-écrit avec Walid Ben Hamida, Tunis
- Recueil des textes relatifs à l'expert en droit civil tunisienTunis
- Recueil des textes relatifs à l'ordonnance sur requête en droit tunisienTunis
Voir plus (11)Voir moins
- Recueil des textes relatifs au référé en droit tunisienTunis
- 2015Code tunisien de l'arbitrage annotéArabe et français, co-auteur avec Walid Ben Hamida, Tunis
- 2014Code tunisien des sociétés commerciales, annotéArabe / français, Tunis
- 2012Recueil des textes relatifs au droit de la construction en Tunisie, annoté par la jurisprudenceTunis
- 2011, 2022Recueil des textes régissant le fonds de commerce en droit tunisien, annotéArabe / français, Tunis
- 2010Code du travail et de la sécurité sociale, annotéArabe, Éd. Anis Bettaieb, Tunis
- 2009Code des droits et des procédures fiscaux, annoté par la doctrine administrative et la jurisprudenceFrançais / arabe, Éd. Anis Bettaieb, Tunis
- 2008Recueil des textes régissant la profession d'avocat en TunisieFrançais / arabe, Éd. Univers du Livre, Tunis
- 2008Code de commerce tunisien annotéArabe, Éd. Univers du Livre, Tunis
- 2007Le droit d'enregistrement en Tunisie, textes juridiques et pratique administrativeArabe / français, Éd. Univers du Livre, Tunis
- 2006La propriété intellectuelle au Maghreb : recueil de textesFrançais, Tunis
Articles par domaine
Droit fiscal
- Mai 2026L'habitation principale en droit fiscal tunisienInfos juridiques
- Juin 2022La notification des demandes et signification de l'administration fiscale, une procédure à revoirRevue Infos Juridiques
- Nov. 2021La taxation d'office pour défaut de déclaration, une taxation souvent injusteRevue Infos Juridiques
Voir plus (2)Voir moins
- Juil. 2014La résidence fiscale des sociétésRevue Infos Juridiques
- Juin 2013L'imposition des personnes physiques étrangères : regards sur la notion de résidenceRevue Infos Juridiques
Arbitrage
- 2024Le secret du délibéré arbitral en droit tunisien de l'arbitrageBulletin de l'Association Suisse de l'Arbitrage
- Avril 2020Le juge tunisien et la promotion de l'arbitrageBulletin de l'Association Suisse de l'Arbitrage
- Nov. 2016L'arbitrage des litiges en matière de propriété intellectuelle en droit tunisienRevue internationale d'arbitrage, n° 31-31, en arabe
Voir plus (2)Voir moins
- 2013L'arbitre dans les législations arabesRevue internationale d'arbitrage, n° 19, en arabe
- 2013L'intervention judiciaire dans l'arbitrage interne en droit tunisienRevue internationale d'arbitrage, n° 20, en arabe
Propriété intellectuelle
- Avril 2025L'exception de courte citation en droit tunisienInfo Juridique
- Juil. 2024La protection du titre de l'œuvreInfo Juridique
- Janv. 2024Le conseil en propriété industrielle dans les pays du MaghrebRevue Propriété Industrielle, n° 1
Voir plus (6)Voir moins
- Mars 2021Regards sur l'arrêt « Mercedes Tunisie » du 23 octobre 2019 : notion de marque notoire et critères de la contrefaçonRevue Infos Juridiques
- Déc. 2020La notion d'œuvre littéraire et artistique en droit tunisienRevue Infos Juridiques
- Juin 2019Le cadre juridique de la protection des droits de la propriété industrielle en TunisieRevue Propriété Industrielle, n° 6
- Janv. 2017La lutte contre la contrefaçonRevue Propriété Intellectuelle
- Juil. 2016L'identification de l'acte de contrefaçon en droit tunisienRevue Infos Juridiques
- Sept. 2011La saisie-contrefaçon en droit de la propriété industrielleRevue Infos Juridiques
Droit des affaires et investissement
- Mai 2023Le commissaire aux apports en droit tunisienRevue Infos Juridiques
- 2021Sécurité nationale, ordre public, défense nationale et investissement étranger en TunisieOuverture des espaces et des droits, Mélanges Ferhat Horchani, Maison du Livre, Tunis
- Oct. 2019Regards sur la loi transversale relative à l'amélioration du climat des investissementsRevue Infos Juridiques
Voir plus (11)Voir moins
- Juin 2018La montagne a-t-elle accouché d'une souris ? Regards sur le décret du 11 mai 2018 fixant la liste des activités soumises à autorisationRevue Infos Juridiques
- Févr. 2017Les nouveautés de la loi relative à l'investissementRevue Infos Juridiques
- Déc. 2015La notion d'entreprise en droit tunisienRevue Infos Juridiques
- Mai 2014L'établissement des entreprises étrangères dans le secteur des matières premières minéralesRevue Info Juridique
- Déc. 2012L'investissement de portefeuille en droit tunisienRevue Infos Juridiques
- Juin 2012Les entreprises de presse : regards sur les dispositions du décret-loi n° 115Revue Infos Juridiques
- Janv. 2012La liberté d'investir dans le cadre du Code d'incitations aux investissements : mythe ou réalitéRevue Infos Juridiques
- Avril-mai 2011Stabilité politique et investissement étranger en TunisieRevue Infos Juridiques
- Janv. 2011L'entreprise étrangère et l'accès à la propriété commercialeRevue Infos Juridiques
- Déc. 2010L'exercice du commerce par les étrangersRevue Infos Juridiques
- Mai 2010Le registre de commerce en TunisieRevue Infos Juridiques
Droit international et droit des étrangers
- Juil.-août 2015L'accès des personnes étrangères à la justice étatique en TunisieRevue Infos Juridiques
- Mars 2015La réception des décisions étrangèresRevue Infos Juridiques
- Févr. 2011Le gel des avoirs du clan Ben Ali en droit internationalRevue Infos Juridiques
Droit bancaire et réglementation des changes
- Févr. 2015Le droit au compteRevue Infos Juridiques
- Oct. 2014La résidence au sens de la législation des changesRevue Infos Juridiques
Droit de la famille franco-tunisien
- En ligneLe conflit de compétence des juridictions tunisiennes et françaises en matière de droit de la familleVillage de la Justice
- En ligneLes obligations conjugales : regards comparés entre droit français et droit tunisienVillage de la Justice
- En ligneReconnaissance par le juge tunisien du divorce par consentement mutuel de l'article 229-1 du Code civilVillage de la Justice
Actualités
- Mai 2026Publication de « L'habitation principale en droit fiscal tunisien » dans Infos juridiques.
- 2026Parution du Code tunisien de l'arbitrage annoté, en arabe, co-écrit avec Walid Ben Hamida.
- Avril 2025Publication de « L'exception de courte citation en droit tunisien » dans Info Juridique.